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Certificateur PEB agréé par Bruxelles Environnement (IBGE),
pour bâtiments résidentiels &
pour bâtiments publics


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Bâtiments publics
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Certificat PEB bâtiment public

Tout pouvoir public ou toute institution fournissant un service public à un grand nombre de personnes dans un bâtiment sis sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale a l'obligation d'afficher un certificat PEB bâtiment public.

Quelle est la différence entre un certificat PEB résidentiel et un certificat PEB bâtiment public ?
Le certificat PEB résidentiel (ou tertiaire) est lié à une mise en vente ou une mise en location.
Il exprime une consommation standardisée en fonction des caractéristiques énergétiques du bâtiment (isolation, installations techniques,…).
Il ne tient donc pas compte des consommations réelles liées au comportement des occupants.

Le certificat PEB bâtiment public a pour but d’informer les utilisateurs (occupants et visiteurs), afin qu’ils prennent conscience de la consommation réelle du bâtiment.
Il est mis à jour annuellement et doit être affiché dans le hall d’entrée du bâtiment public.
Le certificat PEB bâtiment public indique, notamment, le niveau de performance énergétique du bâtiment et le situe sur une échelle de labels propre à sa catégorie.
Il est basé sur les données réelles de consommation et sur les superficies occupées.

Un bâtiment public est un bâtiment occupé en tout ou en partie par un organisme public sur une superficie supérieure à 1.000 m².
Un organisme public est un pouvoir public (administration, ministère, organisme d'intérêt public, …) ou une institution fournissant un service public dans le bâtiment (école, hôpital, maison de repos…).

Comment les organismes publics doivent-ils participer?
La participation des organismes publics se déroule en deux étapes :
1. Communiquer la liste des bâtiments occupés à Bruxelles Environnement (IBGE), quelle qu'en soit la superficie et tenir à jour la liste des bâtiments certifiés annuellement.
2. Afficher un certificat PEB bâtiment public à l’entrée ou dans le hall du bâtiment concerné.

A qui faut-il s’adresser pour faire certifier un bâtiment public ?
Lorsque l’organisme public a enregistré la liste des bâtiments qu’il occupe, il nomme un coordinateur qui sera chargé de faire appel à un certificateur agréé pour les bâtiments publics.
Le rôle du coordinateur est, notamment, de rassembler toutes les informations nécessaires et de guider le certificateur pour qu’il puisse établi le certificat.

Pendant les 3 premières années d’exploitation d’un bâtiment nouvellement construit par un organisme public, le certificat PEB bâtiment neuf vaut certificat PEB bâtiment public.

Quelle est la base légale du certificat PEB bâtiment public ?
La réglementation liée au certificat PEB bâtiment public est issue d’une directive européenne de 2002.
La directive fut transposé en région de Bruxelles-Capitale par une ordonnance adoptée en 2007 sur base de laquelle l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB bâtiment public a été adopté le 27 mai 2010.


VOIR Info fiche de l'ibge sur le certificat énergétique bâtiment public
VOIR Info fiche de l'ibge sur la déclaration des bâtiments occupés par un organisme public




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Comment faire certifier votre bâtiment ?

En Région bruxelloise,
le certificat de performance énergétique des bâtiments publics
doit être établi exclusivement par un certificateur bâtiment public
agréé par l’IBGE (Bruxelles Environnement).

Bruxelles Environnement

N’hésiter pas à nous joindre par téléphone (0495/83.37.25) ou marcdebaeremaeker@gmail.com pour plus d’informations.

Service rapide et de qualité à partir de 500,00 € hors tva pour PEB bâtiments publics.

Le délai d'intervention normal est de 2 à 3 jours.
Cependant, en cas d'urgence, ce délai peut être réduit en fonction des possibilités.




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Informations professionnelles

Responsable :   DE BAEREMAEKER Marc
                         Expert immobilier  -  Certificateur PEB  -  Thermographiste
                         Clos du Chêne Céleste 10
                         1150 Bruxelles
                         Belgique

                         TVA 565.839.206 - RC Bruxelles 661188

Contacts :           marcdebaeremaeker@gmail.com

                         Portable : 0495/83.37.25 
                         Téléphone : 02/770.28.17
                         



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